Conditions Générales d’Utilisation — VigiMed
Les présentes CGU sont complétées par la Politique de confidentialité, qui décrit le traitement des données personnelles et de santé.
1. Mentions légales / Éditeur
L’application VigiMed est éditée par :
- Éditeur : Yang Fu, personne physique
- Adresse : 72 rue de l’Église, 74350 Le Sappey, France
- Contact : marcherduweb@gmail.com
- Directeur de la publication : Yang Fu
- Hébergeur : Google Cloud EMEA Limited (Firebase), 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande
2. Objet de l’application
VigiMed est un outil d’assistance destiné à faciliter le suivi des prises de médicaments. Ses principales fonctionnalités sont :
- l’enregistrement de rappels de prise (libellé, horaires, dates de début et de fin) ;
- l’affichage des rappels sur le téléphone ;
- l’historique des prises confirmées ou manquées ;
- l’alerte facultative d’une ou plusieurs personnes de confiance lorsqu’une prise n’est pas confirmée ;
- le suivi, par une personne de confiance, des rappels d’un proche qui l’a accepté.
VigiMed ne collecte aucune mesure de santé (tension, glycémie, données de montre ou d’objet connecté) et ne propose pas de fonction d’urgence médicale.
L’application est exclusivement destinée à accompagner l’utilisateur dans l’organisation de ses prises. Elle ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace en aucun cas un médecin, un pharmacien ou tout autre professionnel de santé.
3. Absence de conseil médical
Les informations fournies par l’application sont exclusivement informatives. L’application :
- ne réalise aucun diagnostic ;
- ne prescrit aucun traitement ;
- ne recommande aucune modification de traitement ;
- ne remplace pas une consultation médicale.
Les rappels, historiques et durées affichés sont uniquement destinés à aider l’utilisateur à suivre ses prises. Toute décision médicale doit être prise avec un professionnel de santé.
4. Accès à l’application, compte et éligibilité
L’utilisation de l’application nécessite la création d’un compte et la vérification de l’adresse email. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Âge minimum : l’application est réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Un parent ou représentant légal peut contacter l’éditeur s’il estime qu’un compte a été créé sans autorisation.
L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et ses données depuis l’application (Profil → Supprimer mon compte) ou en écrivant à marcherduweb@gmail.com.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure seul responsable :
- de la prise effective de ses médicaments ;
- du respect des prescriptions médicales ;
- des horaires enregistrés ;
- des médicaments saisis ;
- des informations renseignées dans l’application.
L’application constitue uniquement une aide à l’organisation.
6. Fonctionnement des rappels
Les rappels sont générés automatiquement selon les informations renseignées par l’utilisateur. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer leur bon fonctionnement. Toutefois, leur fonctionnement dépend notamment :
- du téléphone utilisé ;
- du système d’exploitation ;
- des services Google ou Apple ;
- des autorisations accordées (notifications, alarmes exactes) ;
- de la connexion Internet ;
- de l’état de la batterie et des modes d’économie d’énergie ;
- des paramètres de notifications.
En conséquence, l’envoi, la réception ou l’affichage des rappels ne sont jamais garantis.
7. Personnes de confiance
L’utilisateur peut choisir de lier son compte à une ou plusieurs personnes de confiance, prévenues lorsqu’une prise n’a pas été confirmée.
Cette fonctionnalité est entièrement facultative et n’est activée qu’avec l’accord de l’utilisateur. La liaison n’est établie qu’après acceptation par la personne invitée. L’utilisateur garantit qu’il a informé les personnes désignées et qu’elles acceptent de recevoir ces alertes, ainsi que le traitement de leurs coordonnées à cette fin.
Une personne de confiance qui suit les rappels d’un proche s’engage à utiliser les informations reçues dans le seul intérêt de ce proche.
8. Limites des alertes
Lorsque cette fonctionnalité est activée, l’application tente de prévenir les personnes sélectionnées. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas :
- l’envoi de l’alerte ;
- sa réception ;
- sa lecture ;
- la réaction des personnes prévenues.
Une alerte peut échouer notamment en raison :
- d’une panne Internet ;
- d’une batterie déchargée ;
- d’un téléphone éteint ;
- du mode économie d’énergie ;
- des restrictions Android ou iOS ;
- d’un dysfonctionnement de Firebase ou d’un service tiers ;
- de notifications désactivées.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- d’un oubli de prise ;
- d’une alerte non envoyée ;
- d’une alerte reçue en retard ;
- d’une alerte ignorée ;
- de l’absence d’intervention des personnes de confiance.
9. Situations d’urgence
Cette application n’est pas conçue pour gérer les urgences médicales.
En cas de douleur thoracique, de difficulté respiratoire, de perte de connaissance, de malaise ou de symptômes inquiétants, l’utilisateur doit immédiatement contacter le SAMU (15), le numéro d’urgence européen (112) ou son médecin.
Il ne doit jamais attendre une alerte provenant de l’application.
10. Version gratuite, Premium et publicité
Version gratuite. Les rappels et l’alerte d’une personne de confiance sont disponibles gratuitement. La version gratuite peut afficher des publicités fournies par Google AdMob, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.
Premium. Un abonnement Premium débloque les fonctions supplémentaires présentées dans l’application et supprime les publicités. Deux offres sont proposées :
- mensuelle : 5 € par mois ;
- annuelle : 45 € par an.
Les prix affichés dans le store au moment de l’achat font foi ; ils peuvent varier selon le pays et les taxes applicables.
Essai gratuit. Chaque offre commence par un essai gratuit de 7 jours. Aucun prélèvement n’a lieu pendant l’essai ; sans résiliation avant sa fin, l’abonnement démarre et le premier paiement est prélevé.
Renouvellement et résiliation. L’abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Il peut être résilié à tout moment depuis les réglages d’abonnement de Google Play ou de l’App Store ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et le Premium reste actif jusque-là.
Paiement et remboursement. Le paiement, la facturation et les demandes de remboursement sont gérés par Google Play ou l’App Store selon leurs propres conditions. L’éditeur ne reçoit pas les coordonnées bancaires de l’utilisateur. La suppression de l’application ou du compte ne résilie pas l’abonnement : il doit être résilié dans le store.
11. Propriété intellectuelle
L’application, son nom, ses logos, son interface, ses textes et son code source sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, modification, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données saisies par l’utilisateur restent la propriété de l’utilisateur.
12. Limitation de responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement de l’application. Toutefois, dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- d’un oubli de médicament ;
- d’une erreur de saisie ;
- d’une mauvaise utilisation de l’application ;
- d’une panne du téléphone ;
- d’une perte de connexion Internet ;
- d’une panne des services tiers ;
- d’un défaut des rappels ou des alertes ;
- d’une perte de données indépendante de sa volonté ;
- d’une décision médicale prise par l’utilisateur.
Ces limites ne s’appliquent pas aux dommages que la loi interdit d’exclure, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.
13. Journal des événements (logs techniques)
Afin d’assurer la fiabilité et la sécurité du service, l’application peut enregistrer des informations techniques, notamment :
- la création et la modification des rappels ;
- l’envoi des alertes ;
- la confirmation des prises ;
- les erreurs techniques ;
- les dates et heures des actions.
Ces informations servent à diagnostiquer un problème technique. Leur durée de conservation et les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité.
14. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles et de santé est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L’utilisateur y dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
15. Disponibilité, évolution et modification des CGU
L’éditeur peut faire évoluer l’application et ses fonctionnalités, ainsi que suspendre ou interrompre le service pour des raisons techniques ou de maintenance.
L’éditeur peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l’utilisateur en est informé dans l’application ou par email, et une nouvelle acceptation lui est demandée avant de continuer à utiliser l’application.
16. Bonnes pratiques
L’utilisateur s’engage à :
- maintenir ses rappels à jour ;
- vérifier régulièrement que les rappels s’affichent ;
- maintenir à jour la liste de ses personnes de confiance ;
- conserver son téléphone chargé ;
- laisser les notifications autorisées.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à écrire d’abord à marcherduweb@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes. L’utilisateur consommateur conserve la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.
18. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation : marcherduweb@gmail.com.